1 Historique FFF 1919-2020

1 Historique FFF 1919-2020

Le Comité Exécutif de la FFF

Le Comité Exécutif de la FFF

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1. Le Comité Exécutif de la F.F.F. est composé de 12 membres 

  • 10 membres dont au minimum une femme élus par l’Assemblée Fédérale au scrutin de liste bloquée, dans les conditions des articles 4, 14 et suivants des présents Statuts.
  • 2 membres de droit : les Présidents de la L.F.P. et de la L.F.A..

2. Quatre membres du Comité Exécutif, hors membres de droit, sont chargés des fonctions exécutives essentielles et exercent les fonctions suivantes : Président, Vice-président délégué, Secrétaire Général et Trésorier Général.

  • Les membres chargés des fonctions exécutives essentielles ne peuvent pas cumuler cette fonction avec celles de membre d’un organe de direction de la L.F.P., de la L.F.A., d’une Ligue, d’un District, d’un club professionnel ou d’un club amateur participant à un championnat national.
  • En conséquence, toute personne élue pour exercer une de ces fonctions également membre d’un organe de direction de la L.F.P., de la L.F.A., d’une Ligue, d’un District, d’un club professionnel ou d’un club amateur participant à un championnat national doit démissionner de son poste et apporter la preuve de cette démission dans les 15 jours suivant son élection.
  • Cette démission doit en outre être effective dans les 3 mois suivant son élection, la preuve devant également en être apportée dans ce délai. A défaut du respect de ces obligations, son élection est invalidée.

3. Les membres du Comité Exécutif, hors membres de droit, ne peuvent pas cumuler cette fonction avec celle de membre du Conseil d’Administration de la L.F.P. ou de la L.F.A. En conséquence, toute personne élue au Comité Exécutif également membre du Conseil d’Administration de la L.F.P. ou de la L.F.A. doit démissionner de son poste dans les conditions du paragraphe 2 du présent article. A défaut du respect de ces obligations, son élection est invalidée.

Les membres élus le samedi 15 décembre 2012

  • Personne n° 1 (Président) : Noël Le Graët
  • Personne n° 2 (Vice-président Délégué) : Bernard Desumer
  • Personne n° 3 (Secrétaire Générale) : Brigitte Henriques
  • Personne n° 4 (Trésorier Général) : Denis Trossat
  • Personne n° 5 : Jacques Rousselot
  • Personne n° 6 : Joël Muller
  • Personne n° 7 : Michel Mallet
  • Personne n° 8 : Alexandre Lacombe
  • Personne n° 9 : Albert Gemmrich
  • Personne n° 10 : Eric Borghini

Retrouvez la liste des membres de l’ex Bureau Fédéral depuis 1908 (CFI) et 1919 (FFF) à 1968 ainsi que les membres du Conseil Fédéral depuis le 1er janvier 1969.

Ses attributions

1. Le Comité Exécutif administre, dirige et gère la Fédération. Il suit l’exécution du budget. Il exerce l’ensemble des attributions que les présents Statuts n’attribuent pas à un autre organe de la Fédération.

2. Il est directement compétent pour traiter de tous les sujets en rapport avec l’article 1 alinéa 2 des présents statuts qui ne relèvent pas expressément de la compétence d’une autre instance.Il statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour le football et sur tous les cas non prévus par les statuts ou règlements.

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La Haute Autorité de la FFF

La Haute Autorité de la FFFLa Haute Autorité du FootballComposition

La Haute Autorité du Football est composée des 20 membres suivants, représentant des collèges, élus par l’Assemblée Fédérale dans les conditions des articles 4, 24 et suivants des présents

Statuts :

  • 2 membres représentant les Présidents de Ligue
  • 2 membres représentant les Présidents de District
  • 2 membres représentant les clubs professionnels
  • 2 membres représentant les clubs amateurs
  • 2 membres représentant les éducateurs dont 1 représentant les entraîneurs professionnels de football et 1 représentant les autres éducateurs de football
  • 2 membres représentant les arbitres dont 1 représentant les arbitres d’élite et 1 représentant les autres arbitres de football
  • 2 membres représentant les joueurs professionnels
  • 2 membres représentant les administratifs et assimilés du football
  • 2 médecins, – 2 femmes.

Les membres élus le samedi 15 décembre 2012

Le président de la Haute-Autorité est René Charrier

Conditions d’éligibilité 

1. Seules peuvent être candidates les personnes répondant aux conditions générales d’éligibilité fixées par l’article 4 des présents statuts. Les membres du Comité Exécutif de la F.F.F. ou des Conseils d’Administration de la L.F.P. ou de la L.F.A. ne peuvent pas être candidats. Il en est de même pour les personnes candidates à l’élection des membres du Comité Exécutif.

2. En outre, les personnes candidates doivent respecter les conditions particulières d’éligibilité suivantes et justifier de leur investiture à la date de déclaration de candidature :

  • a) Les membres représentant les Présidents de Ligue doivent être Présidents de Ligue régionale au moment de leur élection. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant les Ligues et Districts en qualité d’employeurs.
  • b) Les membres représentant les Présidents de District doivent être Présidents de District au moment de leur élection. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant les Ligues et Districts en qualité d’employeurs.
  • c) Les membres représentant les clubs professionnels doivent être ou avoir été pendant au moins trois ans Président d’un club professionnel ou exercer ou avoir exercé, pendant la même durée, les fonctions de membre de Conseil d’Administration, de Directoire ou de Conseil de Surveillance, de Directeur Général ou de Directeur Général Délégué d’une association ou d’une société participant à un groupement sportif membre de la L.F.P.. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant les clubs professionnels.
  • d) Les membres représentant les clubs amateurs doivent être ou avoir été pendant au moins trois ans Président d’un club amateur dont l’équipe première dispute un championnat national Senior ou exercer ou avoir exercé, pendant la même durée, les fonctions de membre de Conseil d’Administration, de Directoire ou de Conseil de Surveillance, de Directeur Général ou de Directeur Général Délégué de l’association ou de la société d’un tel club. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant les clubs amateurs participant aux championnats nationaux Senior.
  • e) Le membre représentant les entraîneurs professionnels de football doit être titulaire du D.E.P.F. ou D.E.F.. Il est désigné par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant les entraîneurs professionnels de football. Le membre représentant les autres éducateurs de football doit être titulaire du D.E.P.F. ou du D.E.F.. Il est désigné par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant ces éducateurs.
  • f) Le membre représentant les arbitres d’élite doit être ou avoir été pendant au moins trois ans arbitre dans les compétitions organisées par la L.F.P.. Il est désigné par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant ces arbitres. Le membre représentant les autres arbitres de football doit être ou avoir été arbitre pendant au moins trois ans. Il est désigné par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant ces arbitres.
  • g) Les membres représentant les joueurs professionnels de football doivent être joueurs professionnels en activité ou avoir été sous contrat professionnel durant trois saisons au moins. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant les joueurs professionnels.
  • h) Les membres représentant les administratifs et assimilés du football doivent être ou avoir été pendant au moins trois ans salariés administratifs et assimilés d’une instance ou d’un club de football. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant les administratifs et assimilés du football.
  • i) Les médecins doivent être ou avoir été pendant au moins trois ans médecins dans un club ou élus au sein du Comité de Direction d’une Ligue ou d’un District. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant les médecins du football.
  • j) Les femmes doivent être ou avoir été pendant au moins trois ans membres du Comité de Direction d’un club de football, amateur ou professionnel, d’une Ligue ou d’un District, ou exercer ou avoir exercé, durant la même période, une fonction officielle au sein du football. Elles sont désignées, l’une par le Conseil d’Administration de la L.F.P., l’autre par le Conseil d’Administration de la L.F.A.

Ses attributions

  • La Haute Autorité du Football dispose d’un pouvoir de contrôle sur la gestion de la Fédération par le Comité Exécutif, sans pouvoir s’immiscer dans ladite gestion.
  • Elle est force de propositions d’intérêt général au Comité Exécutif.
  • Elle favorise le dialogue entre les acteurs du football.
  • Elle dispose d’un droit d’interpellation du Comité Exécutif et peut formuler des avis.
  • Elle peut consulter le Comité d’Audit Interne sur les engagements financiers afin d’opérer des vérifications et contrôles.
  • Elle examine le rapport trimestriel présenté par le Comité Exécutif.
  • Elle peut proposer la révocation du Comité Exécutif à l’Assemblée Fédérale dans les conditions de l’article 12 des présents Statuts. Par exception aux dispositions de l’article 27.3, cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Elle doit en outre être motivée.

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Composition et Rôle de la FFF

Composition et Rôle de la FFF

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Le Comité Exécutif peut créer des Commissions Fédérales chargées de l’assister dans le fonctionnement de la Fédération, en plus de celles rendues obligatoires par la loi. Il nomme les membres de ces Commissions qui deviennent des membres individuels de la Fédération, s’ils ne détiennent pas déjà une licence à un autre titre.

  • Conseil Supérieur de l’Arbitrage
  • Conseil National de l’Ethique
  • Commission Fédérale des Terrains et Infrastructures Sportives
  • Commission Fédérale Médicale
  • Commission Fédérale de Discipline
  • Commission Supérieure d’Appel
  • Direction Nationale du Contrôle de Gestion (Commission de Contrôle des Clubs Professionnels
  • Commission Fédérale de Contrôle des Clubs et Commission d’Appel)
  • Commission d’Octroi de la Licence UEFA Club
  • Commission d’Appel de la Licence UEFA Club
  • Commission de Contrôle Dopage
  • Commission d’Appel Dopage
  • Commission Fédérale des Agents Sportifs
  • Commission Fédérale des Statuts des Educateurs
  • Commission Fédérale des Règlements et Contentieux
  • Commission Fédérale du Statut du Joueur
  • Commission Fédérale de Formation du Joueur Elite
  • DNA, Section Lois du Jeu
  • Commission Fédérale de la Coupe de France
  • Commission Fédérale du Calendrier Comité Exécutif du CTNFS
  • Direction Nationale de l’Arbitrage Commission de Visionnage

Composition des Commissions (https://www.fff.fr/la-fff/commissions-fff/composition-et-roles/

  • Commissions Juridiques
  • Commissions Fédérales relevant de la compétence de la LFA 2015-16
  • Commissions Fédérales relevant de la compétence du Comité Exécutif

Assemblée Fédérale de la FFF

Assemblée Fédérale de la FFF

Assemblée Fédérale de la FFF

Composition

L'Assemblée Fédérale est composée des délégués des clubs, élus par les assemblées générales des organismes fédéraux et régionaux. Modalités d’élection des délégués représentant les clubs à statut amateur à l’Assemblée Fédérale.

1. Chaque saison, le club désigne un représentant qui doit être licencié en son sein depuis au moins six mois.

2. Chaque saison, les représentants des clubs se réunissent dans le cadre de l’Assemblée générale de la Ligue régionale afin d’élire la délégation mentionnée à l’article 7.1 des présents Statuts représentant les clubs à statut amateur de leur Ligue appelée à siéger à l'Assemblée Fédérale. Chaque représentant de club dispose du nombre de voix prévu aux statuts de la Ligue régionale. Cette élection s’effectue, dans toutes les Ligues régionales, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Elle se fait, par vote secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés pour le premier tour. Si un second tour est nécessaire, l'élection se fait à la majorité relative. Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.

3. La délégation doit être élue au plus tard 30 jours avant la tenue de l’Assemblée fédérale d’hiver. Ce mandat est valable pour toutes les assemblées fédérales jusqu’à l’Assemblée fédérale d’été. Les Ligues régionales sont tenues d'adresser à la F.F.F., dans les 10 jours suivant leur Assemblée Générale, les noms et adresses des délégués et suppléants élus.

Composition des délégations représentant les clubs à statut amateur et les clubs à statut professionnel à l’Assemblée Fédérale

1. La délégation représentant les clubs à statut amateur est élue dans les conditions de l’article 6 des présents Statuts.

Sont candidats à cette élection, pour chaque Ligue :

  • le Président de la Ligue régionale, ou son suppléant (membre du Bureau de la Ligue).
  • le Président de chaque District, ou son suppléant (membre du Bureau du District)
  • trois délégués (ou leurs suppléants) pour chaque Ligue régionale qui dispose au total de 65000 licenciés au moins ou de deux délégués (ou leurs suppléants) pour chaque Ligue régionale qui dispose au total de 19500 licenciés au moins.
  • un délégué (ou son suppléant) des clubs participant aux championnats nationaux seniors libres, élu parmi les Présidents ou les membres du bureau des clubs participant à ces championnats selon des modalités définies aux statuts des ligues régionales. Il doit être membre d’un club à statut amateur.

2. La délégation représentant les clubs à statut professionnel se compose du Président de chaque club professionnel de Ligue 1, de Ligue 2 et de National, ou en cas d'empêchement, d’une personne désignée figurant sur la liste des personnes habilitées, adressée par le club à la L.F.P..

Modalités de vote à l’Assemblée Fédérale.

1. Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas admis à l'Assemblée Fédérale. En cas d'empêchement, le représentant titulaire est remplacé par son suppléant.

2. Toutefois, à titre dérogatoire, un délégué d'outre-mer peut donner pouvoir à une personne résidant sur le territoire métropolitain et participant déjà en qualité de délégué à l’Assemblée Fédérale. Dans ce cas, chaque délégué ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

3. Le représentant suppléant peut, quand il ne représente pas un titulaire, assister aux délibérations de l'Assemblée Fédérale sans participer aux débats.

Ses attributions

1. L'Assemblée Fédérale élit par un vote secret :

  • les membres du Comité Exécutif, hors membres de droit, dont le Président de la Fédération, au scrutin de liste,
  • les membres de la Haute Autorité du Football, le Président de cette Haute Autorité étant ensuite élu en son sein par ses membres. Composée des seuls représentants du Football Amateur, elle procède à l'élection au scrutin secret des membres du Conseil d'Administration de la Ligue du Football Amateur et de son Président.
  • Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Exécutif et sur la situation morale et financière de la Fédération
  • Elle définit, oriente et contrôle la politique générale de la Fédération
  • Elle adopteet amende, sauf disposition contraire, les textes fédéraux tels que notamment les Statuts, le Règlement Intérieur, les Règlements Généraux et leurs annexes (Règlement Disciplinaire, Règlement Fédéral de lutte contre le dopage…), le Règlement Financier ou les Règlements des compétitions nationales.
  • Elle adopte et modifie sur proposition du Comité Exécutif, après accord du Conseil d'Administration de la L.F.P., les dispositions relatives aux contrôles des clubs autorisés à utiliser des joueurs professionnels.
  • Elle statue, sur proposition du Comité Exécutif, sur toutes les questions relatives aux compétitions gérées par la L.F.P. et touchant à l'intérêt supérieur du football et à la politique sportive de la Fédération.
  • Elle désigne pour six ans, un commissaire aux comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L.822-1 du Code de Commerce.
  • Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant.
  • Elle est seule compétente pour se prononcer sur l'acceptation des dons et legs sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule de l'aliénation des biens mobiliers dépendant de la dotation et des emprunts
  • Les délibérations de l'Assemblée Fédérale relatives à l'acceptation des dons et legs, à l'échange ou à l'aliénation d'immeubles dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques sur ces immeubles, à l'aliénation des biens meubles dépendant de la dotation et aux emprunts ne produisent effet qu'après leur approbation par l'autorité administrative.
  • Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante, la notion d’emprunt n’excédant pas la gestion courante étant définie à l’article 1 du Règlement Financier
  • Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

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Les Commissions de la Fédération Française de Football

Les Commissions de la Fédération Française de Football

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Le Comité Exécutif peut créer des Commissions Fédérales chargées de l’assister dans lefonctionnement de la Fédération, en plus de celles rendues obligatoires par la loi. Il nomme les membres de ces Commissions qui deviennent des membres individuels de laFédération, s’ils ne détiennent pas déjà une licence à un autre titre.

  • Conseil Supérieur de l’Arbitrage
  • Conseil National de l’Ethique
  • Commission Fédérale des Terrains et Infrastructures Sportives
  • Commission Fédérale Médicale
  • Commission Fédérale de Discipline
  • Commission Supérieure d’Appel
  • Direction Nationale du Contrôle de Gestion (Commission de Contrôle des Clubs Professionnels, Commission Fédérale de
  • Contrôle des Clubs et Commission d’Appel)
  • Commission d’Octroi de la Licence UEFA Club
  • Commission d’Appel de la Licence UEFA Club
  • Commission de Contrôle Dopage
  • Commission d’Appel Dopage
  • Commission Fédérale des Agents Sportifs
  • Commission Fédérale des Statuts des Educateurs
  • Commission Fédérale des Règlements et Contentieux
  • Commission Fédérale du Statut du Joueur
  • Commission Fédérale de Formation du Joueur Elite
  • DNA, Section Lois du Jeu
  • Commission Fédérale de la Coupe de France
  • Commission Fédérale du Calendrier
  • Comité Exécutif du CTNFS
  • Direction Nationale de l’Arbitrage
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