1.3 La Haute Autorité de la FFF

1.3 La Haute Autorité de la FFF

La Haute Autorité de la FFF

La Haute Autorité de la FFFLa Haute Autorité du FootballComposition

La Haute Autorité du Football est composée des 20 membres suivants, représentant des collèges, élus par l’Assemblée Fédérale dans les conditions des articles 4, 24 et suivants des présents

Statuts :

  • 2 membres représentant les Présidents de Ligue
  • 2 membres représentant les Présidents de District
  • 2 membres représentant les clubs professionnels
  • 2 membres représentant les clubs amateurs
  • 2 membres représentant les éducateurs dont 1 représentant les entraîneurs professionnels de football et 1 représentant les autres éducateurs de football
  • 2 membres représentant les arbitres dont 1 représentant les arbitres d’élite et 1 représentant les autres arbitres de football
  • 2 membres représentant les joueurs professionnels
  • 2 membres représentant les administratifs et assimilés du football
  • 2 médecins, – 2 femmes.

Les membres élus le samedi 15 décembre 2012

Le président de la Haute-Autorité est René Charrier

Conditions d’éligibilité 

1. Seules peuvent être candidates les personnes répondant aux conditions générales d’éligibilité fixées par l’article 4 des présents statuts. Les membres du Comité Exécutif de la F.F.F. ou des Conseils d’Administration de la L.F.P. ou de la L.F.A. ne peuvent pas être candidats. Il en est de même pour les personnes candidates à l’élection des membres du Comité Exécutif.

2. En outre, les personnes candidates doivent respecter les conditions particulières d’éligibilité suivantes et justifier de leur investiture à la date de déclaration de candidature :

  • a) Les membres représentant les Présidents de Ligue doivent être Présidents de Ligue régionale au moment de leur élection. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant les Ligues et Districts en qualité d’employeurs.
  • b) Les membres représentant les Présidents de District doivent être Présidents de District au moment de leur élection. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant les Ligues et Districts en qualité d’employeurs.
  • c) Les membres représentant les clubs professionnels doivent être ou avoir été pendant au moins trois ans Président d’un club professionnel ou exercer ou avoir exercé, pendant la même durée, les fonctions de membre de Conseil d’Administration, de Directoire ou de Conseil de Surveillance, de Directeur Général ou de Directeur Général Délégué d’une association ou d’une société participant à un groupement sportif membre de la L.F.P.. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant les clubs professionnels.
  • d) Les membres représentant les clubs amateurs doivent être ou avoir été pendant au moins trois ans Président d’un club amateur dont l’équipe première dispute un championnat national Senior ou exercer ou avoir exercé, pendant la même durée, les fonctions de membre de Conseil d’Administration, de Directoire ou de Conseil de Surveillance, de Directeur Général ou de Directeur Général Délégué de l’association ou de la société d’un tel club. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant les clubs amateurs participant aux championnats nationaux Senior.
  • e) Le membre représentant les entraîneurs professionnels de football doit être titulaire du D.E.P.F. ou D.E.F.. Il est désigné par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant les entraîneurs professionnels de football. Le membre représentant les autres éducateurs de football doit être titulaire du D.E.P.F. ou du D.E.F.. Il est désigné par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant ces éducateurs.
  • f) Le membre représentant les arbitres d’élite doit être ou avoir été pendant au moins trois ans arbitre dans les compétitions organisées par la L.F.P.. Il est désigné par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant ces arbitres. Le membre représentant les autres arbitres de football doit être ou avoir été arbitre pendant au moins trois ans. Il est désigné par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant ces arbitres.
  • g) Les membres représentant les joueurs professionnels de football doivent être joueurs professionnels en activité ou avoir été sous contrat professionnel durant trois saisons au moins. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant les joueurs professionnels.
  • h) Les membres représentant les administratifs et assimilés du football doivent être ou avoir été pendant au moins trois ans salariés administratifs et assimilés d’une instance ou d’un club de football. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant les administratifs et assimilés du football.
  • i) Les médecins doivent être ou avoir été pendant au moins trois ans médecins dans un club ou élus au sein du Comité de Direction d’une Ligue ou d’un District. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale de l’association la plus représentative groupant les médecins du football.
  • j) Les femmes doivent être ou avoir été pendant au moins trois ans membres du Comité de Direction d’un club de football, amateur ou professionnel, d’une Ligue ou d’un District, ou exercer ou avoir exercé, durant la même période, une fonction officielle au sein du football. Elles sont désignées, l’une par le Conseil d’Administration de la L.F.P., l’autre par le Conseil d’Administration de la L.F.A.

Ses attributions

  • La Haute Autorité du Football dispose d’un pouvoir de contrôle sur la gestion de la Fédération par le Comité Exécutif, sans pouvoir s’immiscer dans ladite gestion.
  • Elle est force de propositions d’intérêt général au Comité Exécutif.
  • Elle favorise le dialogue entre les acteurs du football.
  • Elle dispose d’un droit d’interpellation du Comité Exécutif et peut formuler des avis.
  • Elle peut consulter le Comité d’Audit Interne sur les engagements financiers afin d’opérer des vérifications et contrôles.
  • Elle examine le rapport trimestriel présenté par le Comité Exécutif.
  • Elle peut proposer la révocation du Comité Exécutif à l’Assemblée Fédérale dans les conditions de l’article 12 des présents Statuts. Par exception aux dispositions de l’article 27.3, cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Elle doit en outre être motivée.

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